Termes et conditions

Termes et conditions

Cher/Chère Dr ,

Bienvenue dans le programme de soumission de traitements de la galerie mondiale Invisalign.
Grâce à ce programme, Align Technology vise à vous présenter, à vous et à vos pairs, des exemples de traitements ayant été pris en charge par Invisalign.

L'UTILISATION DES SITES INTERNET ALIGN (« SITE INTERNET ») EST SOUMISE À VOTRE ADHÉSION AUX CONDITIONS SUIVANTES.

Bienvenue sur le site Internet, sponsorisé par Align Technology, Inc. (« Align »). Veuillez lire les conditions générales relatives à votre utilisation du site Internet. En accédant, en utilisant ou en téléchargeant des informations et/ou du matériel du site Internet, vous vous engagez à accepter et à être lié(e) à ces conditions générales (les « Conditions générales d’utilisation »). Si vous n'approuvez pas les présentes Conditions générales d'utilisation, vous ne pouvez pas utiliser ce site Internet. Ce site Internet peut contenir des notes propriétaires et des informations concernant les droits d’auteur, dont les conditions doivent être observées et appliquées. Les termes « vous », « votre » et « vos » se réfèrent à vous, visiteur ou utilisateur du site Internet. Les termes « Align », « nous », « notre » et « nos » font référence à Align.

1. DÉSENGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ MÉDICALE

L’ensemble des informations contenues sur ce site Internet, y compris les informations relatives aux conditions orthodontiques, dentaires, médicales et de santé, les produits et traitements, sont uniquement à des fins d’information. Ces informations ne doivent pas être considérées comme complètes et ne sont pas prévues pour remplacer les visites et consultations patients, ni les conseils d’un orthodontiste, d’un dentiste ou d’un professionnel de la santé, ou toute autre information présente sur l’emballage ou les étiquettes des produits. Les informations obtenues grâce à l’utilisation du site Internet ne sont pas exhaustives et ne couvrent pas toutes les procédures ou traitements orthodontiques ou médicaux. Les informations contenues sur ce site Internet ainsi que tous les liens vers d'autres sites sont uniquement à des fins d’information et ne sont pas conçus pour fournir quelconque conseil médical quel que soit votre problème de santé. Ce site Internet n’est pas destiné à créer une relation médecin-patient.

2. UTILISATION DU CONTENU DE CE SITE INTERNET.

En visitant et en utilisant ce site Internet, vous nous garantissez être âgé(e) de 13 ans ou plus. De plus, en visitant ou en utilisant le site Internet, vous garantissez que, si vous n’avez pas atteint la majorité dans votre état (c’est-à-dire si vous être mineur(e)), vous disposez du consentement d’un parent ou d’un tuteur légal et que votre parent ou tuteur légal a lu et compris les Conditions générales d'utilisation. SI VOUS ÊTRE ÂGÉ(E) DE MOINS DE 13 ANS, VEUILLEZ NE PAS UTILISER CE SITE INTERNET. SI VOUS N’AVEZ PAS ATTEINT LA MAJORITÉ DANS VOTRE ÉTAT (C’EST-À-DIRE SI VOUS ÊTRE MINEUR(E)), N’UTILISEZ PAS LE SITE INTERNET SANS LE CONSENTEMENT D’UN PARENT OU D’UN TUTEUR LÉGAL.

Sous réserve des présentes Conditions générales d’utilisation, nous vous accordons une licence limitée, personnelle, révocable, non exclusive et non transférable pour utiliser le site Internet à des fins personnelles dont la revente et la distribution sont interdites. Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter à des fins commerciales l’utilisation du site Internet, l'accès au site Internet ainsi que l’ensemble du contenu accessible par le site Internet. Vous acceptez de ne pas copier ou publier sur un ordinateur en réseau, de diffuser dans quelque média que ce soit ni d’utiliser, modifier, distribuer, transmettre ou créer d'œuvre dérivée à partir de tout matériel trouvé sur notre site Internet à des fins publiques ou commerciales. Vous n’êtes pas autorisé(e) à modifier le matériau de ce site Internet.
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3. COMPORTEMENT DE L’UTILISATEUR

Vous acceptez de ne pas utiliser le site Web pour:

  • publier ou transmettre tout matériau qui n’est pas lié au sujet du site Internet ;
  • violer ou solliciter la violation de toute loi ou réglementation locale, étatique, nationale ou internationale applicable;
  • violer les droits de tout tiers, y compris mais sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle, les droits contractuels ainsi que tous les droits de confidentialité et de publicité ;
  • interférer avec ou perturber le site Web, les serveurs informatiques ou les cartes accessibles via le site Web;
  • solliciter intentionnellement des informations, obtenir des copies ou modifier des fichiers ou autres données ou mots de passe appartenant aux autres utilisateurs sans permission ; ou récolter des noms d’utilisateur, adresses e-mail ou toute autre données personnelles, à quelque fin que ce soit ;
  • usurper l'identité d'une personne, ou déclarer faussement ou autrement déformer votre affiliation avec une personne ou une entité;
  • diffamer, abuser, harceler, menacer ou violer les droits légaux (tels que les droits en matière de confidentialité et de publicité) des autres ; utiliser un langage de nature raciale, éthique ou offensive ; débattre de ou encourager des activités illégales ; utiliser un langage explicite/obscène ou solliciter/publier des images à caractère sexuel (réel ou simulé) ;
  • promouvoir des informations que vous savez être fausses ou trompeuses ou qui encouragent/facilitent les activités illégales, le piratage ou les conduites abusives, menaçantes, obscènes, diffamatoires ou calomnieuses ;
  • entreprendre ou faciliter la transmission d’e-mails en masse non sollicités ou de spam.

Si vous utilisez le site Internet pour commettre l’un des actes susmentionnés, Align pourra, à sa seule discrétion, mettre fin à votre capacité d’utiliser le site Internet et vous traduire en justice dans la mesure permise par la loi.

4. RETOURS et soumission de contenu

Tous les commentaires, retours, informations, suggestions, soumissions ou matériaux vous soumettez par le biais de ou en relation avec ce site Internet (une « Soumission ») seront considérés par Align comme n’étant pas confidentiels. Vous reconnaissez être responsable des Soumissions que vous fournissez, et que vous, et non Align, avez l’entière responsabilité des Soumissions, y compris leur légalité. En effectuant une Soumission, vous consentez avoir le droit de le faire libre de toute réclamation par des tiers, et consentez à assumer toute responsabilité vis-à-vis desdites réclamations en relation aux Soumissions. Aucun utilisateur ne pourra effectuer une Soumission sans avoir (ainsi que ses parents ou représentants légaux) consenti à accorder à Align un droit et une licence mondiaux, exclusifs, perpétuels, irrévocables, sans redevance, sans condition, entière acquis : (a) afin de créer, faire créer, utiliser, copier, reproduire, modifier et développer des œuvres dérivatives, et le droit non exclusif d’utiliser le nom et l'image de toute personne dont il est fait mention, ou comprise dans ladite Soumission en rapport avec l’utilisation de la Soumission ou en ce qui concerne toute œuvre dérivative ayant pu être créée à partir de la Soumission dans quelque média, logiciel ou technologie que ce soit, existant ou en cours de développement, y compris la publicité y afférant ; (b) de procéder publiquement ou d’afficher, importer, diffuser, transmettre, distribuer (directement ou indirectement pas des tiers multiples), licencier, offrir de vendre, et vendre, louer ou prêter des copies de la Soumission et les œuvres dérivatives connexes ; et (c) d’accorder une sous-licence à des tiers en ce qui concerne les droits susmentionnés, y compris le droit d’accorder des sous-licences à des tiers, sans attente de compensation, autre que le droit d'accéder et d’utiliser le site Internet en vertu des présentes Conditions générales d’utilisation.

5. MODIFICATION ET RÉSILIATION DU SITE INTERNET

Align se réserve le droit, à tout moment et de temps à autre, de modifier ou d’interrompre, de façon temporaire ou permanente, le site Internet (tout ou en partie) avec ou sans préavis. Vous acceptez qu’Align ne soit pas responsable envers vous ou tout autre tiers en ce qui concerne les modifications, suspensions ou interruptions du site Internet. Align peut également procéder à des améliorations et/ou modifications dans les produits, services et/ou programmes présentés sur ce site Internet à tout moment et sans préavis. Cependant, Align décline toute responsabilité en matière de mise à jour, amélioration ou modification de ce site Internet.

6. AUTRES SITES INTERNET ET RESSOURCES

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7. CONFIDENTIALITÉ

Nous pouvons être amenés à recueillir, par le biais du site Internet, des données d’inscription et toute autre information vous concernant. La collecte et l’utilisation des données que nous effectuons est régie par notre Politique en matière de confidentialité. La Politique en matière de confidentialité explique également comment vos informations sont utilisées et qui peut y accéder.

8. LIMITATION DE GARANTIES

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9. LIMITE DE RESPONSABILITÉ

ALIGN ET L’AUTRE PARTIE IMPLIQUÉE DANS LA CRÉATION, LA PRODUCTION OU LA DISTRIBUTION DU SITE INTERNET, ET LEURS REPRÉSENTANTS, DIRECTEURS, FILIALES, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, AGENTS, PARTENAIRES, SUCCESSEURS ET ASSIGNÉS (LES PARTIES LIBÉRÉES) NE SERONT PAS RESPONSABLES POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCIDENTEL, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU EXEMPLAIRE, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES LIÉS À UNE PERTE DE BÉNÉFICE, BONNE VOLONTÉ, UTILISATION, DONNÉES OU D'AUTRES PERTES INSAISISSABLES (MÊME SI ALIGN A ÉTÉ A ÉTÉ PRÉVENUE DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES) DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE INTERNET ET DE SON CONTENU. LA RESPONSABILITÉ TOTALE DES PARTIES LIBÉRÉES DÉCOULANT DE L’UTILISATION DE OU EN RELATION AVEC VOTRE UTILISATION DU SITE INTERNET ET DE SON CONTENU (Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER AUX RÉCLAMATIONS DE GARANTIE), QUEL QUE SOIT LE MOYEN ET QUEL QUE SOIT L’ACTION OU LA RÉCLAMATION D'ORIGINE CONTRACTUELLE OU QU'ELLE DÉRIVE D'UN ACTE PRÉSUMÉ ILLICITE OU AUTRE, NE POURRA EN AUCUN CAS EXCÉDER LA SOMME DE CENT DOLLARS (100$). PARCE QUE CERTAINS ÉTATS N'AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITE DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU ACCIDENTELS, LA LIMITE SUSMENTIONNÉE NE S’APPLIQUERA PAS À VOUS, OU NE SERA APPLIQUÉE QUE DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR.

10. VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR/DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.

Align respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et vous oblige à faire de même. Align a pour politique de mettre fin aux privilèges d'accès de ceux qui enfreignent de manière répétée les droits d'auteur ou de propriété intellectuelle d'autrui. Si vous pensez que votre travail a été affiché sur le site Web d'une manière qui constitue un droit d'auteur ou une autre atteinte à la propriété intellectuelle, veuillez contacter Align à l'adresse ci-dessous et fournir les informations suivantes: (1) une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit d'auteur ou de la propriété intellectuelle; (2) une description du travail que vous prétendez avoir été violé et l'identification de l'URL ou d'un autre emplacement spécifique sur le site Web où se trouve le matériel que vous prétendez violé; (3) votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse de courrier électronique; (4) une déclaration de votre part selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le propriétaire, son mandataire ou la loi; et (5) une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, selon laquelle les informations susmentionnées dans votre avis sont exactes et que vous êtes le propriétaire ou êtes autorisé à agir pour le compte de celui-ci.

Attention : Agent de droits d’auteur
Attention: Copyright Agent
E-mail: copyrightagent@aligntech.com

11. INDEMNITÉ

Vous acceptez d'indemniser et de dégager Align et les Parties libérées de toute responsabilité en matière de coûts, dommages, dépenses et responsabilité, y compris les frais d’avocat raisonnables, découlant de ou en relation avec votre utilisation du site internet et de son contenu, de votre violation des présentes Conditions générales d’utilisation ou de votre violation de tous les droits d’une autre personne ou entité.

12. AVIS

Les avis qui vous sont adressés peuvent l’être par e-mail. Align peut également transmettre des avis en ce qui concerne les modifications apportées aux présentes Conditions générales d'utilisation sur le site Internet en affichant des avis ou des liens vers des avis sur le site Internet.

13. LITIGES

Les présentes Conditions générales d'utilisation et votre relation avec Align seront régies par les lois de l’État de Californie, sans regard à ses conflits par rapport aux provisions de la loi. Align et vous-même acceptez de vous soumettre à la juridiction personnelle et exclusive des tribunaux situés dans le comté de Santa Clara en Californie (États-Unis).

14. MODIFICATION DE L'ACCORD

Nous pouvons être amenés à modifier les présentes Conditions générales d'utilisation en publiant les conditions modifiées sur le site Internet. Il en va de votre responsabilité de passer régulièrement en revue ces Conditions générales d'utilisation. Les modifications entreront automatiquement en vigueur à compter de 30 jours après leur publication initiale sur le site Internet. Votre utilisation du site Internet suivant la date d’entrée en vigueur des modifications constituera votre acceptation contractuelle desdites modifications.

15. GÉNÉRAL

Les présentes Conditions générales d’utilisation constituent l’accord complet entre vous-même et Align en ce qui concerne le site Internet et remplace tout accord ou entente précédents entre vous et Align. L’incapacité d’Align à imposer une disposition des présentes Conditions générales d'utilisation ne sera pas considérée comme une renonciation à la disposition ou au droit. Si une partie des présentes Conditions générales d'utilisation est jugée inexécutable, la partie inexécutable sera interprétée conformément au droit applicable aussi clairement que possible pour refléter les intentions des parties et le reste de la disposition demeurera pleinement en vigueur. Les sections 1, 2, 3, 4, 6, 8, 9, 10, 11, 13 et 15 des présentes Conditions générales d’utilisation demeureront en vigueur après la fin des présentes Conditions générales d'utilisation.
Si vous êtes résident(e) de l’État de Californie, vous pouvez demander l’envoi d’une copie des présentes Conditions générales d'utilisation par e-mail ou la poste en envoyant une lettre contenant votre adresse e-mail ainsi qu’une demande écrite d’envoi à l’adresse suivante : Align Technology, Inc., 2560 Orchard Parkway, San Jose, California 95131, À l’attention de : Académie clinique Invisalign en ligne.